Environnement : Adoption définitive de la directive « Qualité de l’air »

Environnement : Adoption définitive de la directive « Qualité de l’air »




La Commission européenne se félicite de
l’adoption, le 14 avril 2008, de la directive concernant la qualité de
l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Cette directive s’inspire
rigoureusement de la proposition de la Commission de septembre 2005 et
témoigne de la ferme détermination de l’Union européenne à améliorer la
qualité de l’air en fixant des normes contraignantes pour les
particules fines PM2.5.


M. Stavros Dimas, membre de la Commission
chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos : « L’Union européenne
a franchi aujourd’hui une étape décisive dans la lutte contre l’une des
causes essentielles des problèmes en matière de santé et
d’environnement. Les citoyens européens sont préoccupés par la
pollution de l’air. La nouvelle directive sur la qualité de l’air est
destinée à répondre à cette préoccupation en établissant des normes
ambitieuses mais réalistes concernant la pollution due aux particules
fines PM2.5 dans l’Union européenne ».


La directive adoptée fusionne quatre
directives et une décision du Conseil en une unique directive sur la
qualité de l’air. Elle fixe des normes et des dates butoir pour la
réduction des concentrations de particules fines, qui, au même titre
que les particules plus grosses connues sous le code PM10 et déjà
réglementées, comptent parmi les polluants les plus dangereux pour la
santé humaine.


En vertu de la directive, les États membres
seront tenus de réduire, d’ici à 2020, l’exposition aux PM2.5 en zone
urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. Elle leur
impose de ramener les niveaux d’exposition au-dessous de 20
microgrammes/m3 d’ici 2015 dans ces zones. Sur l’ensemble de leur
territoire, les États membres devront respecter le plafond de 25
microgrammes/m³ fixé pour les PM2.5. Cette valeur cible doit être
atteinte en 2015 ou, dans la mesure du possible, dès 2010.


La nouvelle directive établit de nouveaux
objectifs en ce qui concerne les particules fines PM2.5 sans modifier
les normes de qualité de l’air existantes. Elle accorde toutefois aux
États membres une plus grande souplesse pour le respect de certaines de
ces normes dans les secteurs où cela leur est difficile. Vingt-cinq des
vingt-sept États membres de l’Union européenne éprouvent en effet des
difficultés à respecter les plafonds applicables aux PM10, qui sont
dépassés dans au moins une partie de leur territoire.


Les délais d’application des normes PM10
peuvent être reportés de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de
la directive (soit mi-2011), ou de cinq ans au maximum pour le dioxyde
d’azote et le benzène (2010-2015), pourvu que la législation
communautaire applicable, en matière par exemple de prévention de la
pollution industrielle et de lutte contre cette pollution soit
pleinement mise en œuvre et que toutes les mesures appropriées de lutte
antipollution soient prises. La directive dresse une liste des mesures
à envisager à cet égard.


La nouvelle directive sur la qualité de l’air
est l’une des mesures phares de la stratégie thématique en matière de
pollution atmosphérique adoptée par la Commission en septembre 2005.
Elle fixe, pour l’horizon 2020, des objectifs ambitieux, économiquement
rationnels, en faveur de l’amélioration de la santé publique et de la
qualité de l’environnement.


La directive sera publiée au Journal officiel
de l’UE en mai 2008 parallèlement à une déclaration de la Commission
concernant le stade d’élaboration et d’adoption d’autres mesures de
lutte contre les émissions provenant de diverses sources. Il existe
déjà une législation communautaire en matière d’émissions d’échappement
dues aux véhicules légers, mais en décembre 2007, la Commission a
présenté une proposition législative visant à renforcer l’efficacité de
la législation sur les émissions industrielles et une autre sur la
limitation des émissions d’échappement provenant des moteurs de
véhicules utilitaires lourds.


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